Mentions légales & protection des données

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site isfec.fr est édité par :
ISFEC Formation, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 9 rue des Frères, 57100 Thionville
RCS Thionville 821 555 315 — SIREN 821 555 315
N° de TVA intracommunautaire : FR38821555315
Téléphone : 03 82 34 05 50 — E-mail : isfec@isfec.fr
Directrice de la publication : Julie Joly

Activité de formation professionnelle

ISFEC Formation est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 44570364257 auprès du préfet de région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

ISFEC Formation est certifiée Qualiopi par ISQ Certification au titre de la catégorie « Actions de formation » (certificat n° 2412_CN_05071-V1, valable jusqu’au 29/12/2027).

Formations par apprentissage : pour les parcours réalisés par la voie de l’apprentissage, ISFEC Formation intervient en qualité d’unité de formation par apprentissage (UFA) du CFA Avenir et Formations, piloté par le Campus de l’Esthétique et du Spa (52 rue Laffitte, 75009 Paris ; SIREN 652 011 883 ; n° de déclaration d’activité 11750155575). Ce CFA est certifié Qualiopi au titre des « Actions de formation » et des « Actions de formation par apprentissage » (certificat ISQ n° 2412_CN_05072-V1, valable jusqu’au 15/12/2027). Les contrats d’apprentissage sont conclus dans ce cadre.

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site de Hostinger.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’ISFEC Formation est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Liens hypertextes et responsabilité

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du siège social d’ISFEC Formation.

2. Politique de protection des données personnelles

ISFEC Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est ISFEC Formation, 9 rue des Frères, 57100 Thionville — isfec@isfec.fr. Pour les traitements liés à l’apprentissage, ISFEC Formation agit avec le CFA Avenir et Formations / Campus de l’Esthétique et du Spa, le cas échéant en qualité de co-responsables de traitement.

Données collectées

Données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
Données relatives à votre projet : formation(s) souhaitée(s), niveau, situation (scolaire, salarié, demandeur d’emploi…), messages que vous nous adressez.
Données de gestion de la scolarité ou du contrat (pour les personnes inscrites), y compris les données nécessaires au financement.
Données de navigation collectées via les cookies (voir section dédiée).

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes d’information, de documentation ou de rendez-vous	Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Gestion des inscriptions, de la scolarité et des contrats (formation, apprentissage)	Exécution du contrat / obligation légale
Gestion du financement (OPCO, France Travail, etc.)	Exécution du contrat / obligation légale
Envoi d’informations et d’offres (newsletters, prospection)	Consentement
Mesure d’audience, publicité et suivi des campagnes (Google Analytics, Google Ads ; cookies non essentiels)	Consentement
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale

Destinataires

Vos données sont destinées aux services habilités d’ISFEC Formation. Elles peuvent être communiquées à : nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils de formulaire, CRM, emailing) agissant sur instructions et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD ; le cas échéant, le CFA Avenir et Formations / Campus de l’Esthétique et du Spa pour les dossiers d’apprentissage ; les organismes financeurs et, si la loi l’exige, les autorités compétentes. ISFEC Formation ne vend ni ne loue vos données personnelles.

Transferts hors Union européenne

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Durées de conservation

Prospects (demandes d’information, documentation) : 3 ans à compter du dernier contact.
Élèves / apprentis : pendant toute la durée de la formation, puis conformément aux obligations légales (notamment en matière de formation et de comptabilité).
Cookies : le consentement est conservé 6 mois ; les données issues des cookies, 25 mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à ISFEC Formation — Protection des données, 9 rue des Frères, 57100 Thionville, ou par e-mail à isfec@isfec.fr, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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Sécurité

ISFEC Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données. Seules les personnes habilitées y ont accès.

Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.